Accessibilité

déclaration d’accessibilité

Par la présente Politique de Confidentialité, KOKOTXA informe les utilisateurs des utilisations auxquelles sont soumises les données personnelles collectées sur ce site Web, afin qu’ils décident librement et volontairement de fournir les informations demandées. Les données seront collectées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement par KOKOTXA d’une manière incompatible avec ces finalités.

état de conformité

Ce site Web est partiellement conforme au RD 1112/2018 du 7 septembre, en raison du défaut de conformité des points suivants:

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes:

Défaut de conformité avec le décret royal 1112/2018

9.1.4.13 Contenu indiqué par le pointeur ou ayant le focus.

9.2.1.1 Clavier.

9.2.1.2 Pas de pièges pour le focus du clavier.

9.2.1.4 Raccourcis clavier.

9.2.4.7 Mise au point visible.

9.2.5.1 Gestes avec le pointeur.

9.2.5.3 Insertion de l’étiquette dans le nom.

9.2.5.4. Activation par mouvement.

9.3.2.1 À la réception du foyer.

9.3.2.2 À la réception des billets.

9.3.3.1 Identification des erreurs.

9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur.

9.4.1.2 Nom, fonction, valeur.

9.4.1.3 Messages d’état.

Charge disproportionnée.

Ne s’applique pas.

Le contenu ne relève pas du droit applicable.

Il existe des fichiers PDF de bureau qui ne répondent pas à toutes les exigences d’accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été établie le 20/07/2023.

La méthode utilisée pour établir la déclaration était une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.

La Déclaration sur l’accessibilité a été révisée et mise à jour le 20/07/2023

Observations et coordonnées de contact

Vous pouvez communiquer sur les exigences d’accessibilité (article 10.2 du RD 1112/2018) par exemple :

• Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site.
• Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site Web.

Via le formulaire de contact de ce site. Vous pouvez soumettre:

• Une plainte concernant le respect des exigences de la RD 1112/2018 ou
• Une demande d’informations accessibles concernant : les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4 aux contenus qui sont exemptés des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

procédure d’application

Si une demande d’information accessible ou une plainte a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences de l’article 12.5, vous avez le droit d’introduire une réclamation. Vous pouvez également déposer une réclamation si un délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans que vous ayez reçu de réponse.

La plainte peut être déposée par l’intermédiaire de l’Instance Générique du Siège Électronique du Ministère des Affaires Économiques et de la Transformation Numérique, ainsi qu’en utilisant les options supplémentaires prévues par la Loi 39/2015, du 1 octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques.

contenu optionnel

• Il est optimisé pour les dernières versions actuelles de Chrome, Edge, Firefox, Safari et Opera.
• Il est conçu pour une visualisation correcte sur n’importe quelle résolution et appareil de bureau, tablette ou mobile (conception responsive).
• Il a été réalisé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et des feuilles de style CSS3 pour sa conception.
• Il est conçu pour un affichage correct sur les ordinateurs de bureau, tablettes et mobiles pour une résolution minimale de 1280×1024.